Législation TVA

Législation TVA en Belgique

Informations officielles et ressources sur la législation TVA en Belgique

Sources officielles

FOD Financiën - BTW Informatie

Site officiel du gouvernement belge avec des informations sur la TVA

FOD Financiën - Contact

Coordonnées pour les questions sur la TVA

FOD Financiën - Belastingen

Informations générales sur les impôts et la fiscalité

Changements importants 2026

Nouveau tarif harmonisé

À partir de 2026, plusieurs taux de TVA seront ajustés en Belgique. Le nouveau "taux harmonisé" de 12% sera introduit pour les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et du divertissement.

Secteurs concernés:

  • Restauration à emporter et hôtellerie
  • Divertissement et événements
  • Campings et hébergements touristiques
Voir les détails des changements

Questions fréquentes

Quand dois-je payer la TVA?

La TVA doit être payée lors de la vente de biens et de services en Belgique, sauf si vous êtes exonéré. Les entreprises assujetties à la TVA doivent facturer la TVA à leurs clients et la déclarer périodiquement aux autorités fiscales.

Quel taux dois-je utiliser?

Le taux dépend du type de produit ou de service. Les taux standard sont 6%, 9%, 12% (nouveau en 2026) et 21%.

Voir tous les taux de TVA

Comment déclarer la TVA?

La déclaration de TVA se fait généralement mensuellement ou trimestriellement via le portail MyMinFin du FOD Financiën. Vous devez déclarer la TVA collectée et déduire la TVA payée sur vos achats.

Liens rapides

Taux de TVA FAQ Calculateur

Note importante

Cette page fournit des informations générales. Pour des conseils fiscaux spécifiques, consultez toujours un comptable qualifié ou contactez le FOD Financiën.